Journée d’Etude – 15/6/17

JOURNEE D’ETUDE « Accès au dépistage du cancer chez les personnes en situation de handicap »

 

Dans le cadre de l’action Prévention et Dépistage des cancers en faveurs des personnes en situation de handicap initiée par l’ARS, et portée dans nos départements par l’Udapei de Savoie et l’Udapei 74 nous avons le plaisir de vous inviter à notre journée d’étude  « L’accès au dépistage du cancer chez les personnes en situation de handicap » le jeudi 15 juin 2017  de 8h45 à 16h30.

 

Programme de la journée : Programme journée d’étude 15 juin 2017

Inscriptions indispensables : Coupon réponse journée 15 juin 2017

 

Avec la participation de :

– Dr Daniel STAGE, Directeur ONCODEFI

– Pascal JACOB, Président Handidactique

– Dr Anne DELORAINE, Directrice Doc Savoie

 

Cette journée est ouverte aux professionnels, aux familles et aux personnes en situation de handicap. L’APEI « les Papillons Blancs » accueille cet évènement et se déroulera dans la salle de conférence :

Restaurant de Chantemerle

43 chemin des Simons – 73100 Aix les Bains

Merci de diffuser cette information le plus largement possible ! Nous comptons particulièrement sur votre soutien et votre implication pour la promotion de cette journée auprès des professionnels,  mais aussi auprès des personnes en situation de handicap et des familles, par tout moyen qui vous semblera adapté.

Nouveau dispositif d’habilitation familiale

NOUVEAU DISPOSITIF D’HABILITATION FAMILIALE

 

Depuis plus d’un an, les proches d’un majeur hors d’état de manifester sa volonté peuvent demander au juge des tutelles une habilitation judiciaire pour le représenter juridiquement dans les actes de la vie courante. Ce dispositif, dit d’habilitation familiale, complète ainsi la palette des mesures de protection juridique  composée, d’une part des trois mesures judiciaires classiques – sauvegarde de justice, curatelle et tutelle – et d’autre part, d’une mesure conventionnelle, le mandat de protection future.

Ainsi, lorsqu’une personne est hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés personnelles, le juge des tutelles peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses ascendants ou descendants, frères sœurs ou le conjoint, le partenaire auquel elle est liée par un pacte civil de solidarité ou le concubin, à la représenter ou à passer un ou des actes en son nom. Objectif : assurer la sauvegarde de ses intérêts.

En pratique, donc, cette mesure de protection devra être réservée aux majeurs ayant un patrimoine modeste et pour lesquels chacun des membres de l’entourage proche s’accorde sur le principe même de l’habilitation et sur le choix de la personne pouvant être habilitée.

 

QUI PEUT ETRE PROTEGE ?

A l’instar des mesures judiciaires classiques de protection, l’habilitation familiale peut bénéficier à toute personne majeure atteinte d’une altération de ses facultés personnelles. Elle doit être hors d’état de manifester sa volonté.

En principe, l’habilitation familiale ne peut être ouverte que pour une personne majeure, âgée d’au moins 18 ans. Toutefois, il est possible de la mettre en place en faveur d’un mineur émancipé.

La seconde condition essentielle est médicale : le majeur concerné doit être hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés personnelles.

L’altération des facultés personnelles doit être constatée par un médecin spécialiste inscrit sur une liste établie chaque année par le procureur de la République.

 

QUI PEUT ETRE HABILITE ?

Les personnes pouvant être habilités par le juge sont énumérées par l’article 494-1 du Code Civil.

Il peut s’agir :

– d’une personne proche du majeur, choisie parmi ses ascendants ou descendants, frères et sœurs

– ou du conjoint, partenaire d’un Pacs ou concubin.

 

CHAMP DE L’HABILITATION

L’habilitation peut être limitée à certains actes relatifs à la protection de la personne et/ou à la protection du patrimoine du majeur ou concerner un ensemble d’actes.

 

Habilitation spéciale

L’habilitation spéciale est limitée à :

– un ou plusieurs actes qu’un tuteur a le pouvoir d’accomplir, seul ou avec une autorisation du conseil de famille ou, à défaut, du juge, sur les biens de l’intéressé

– un ou plusieurs actes relatifs à la personne (mariage, conclusion d’un Pacs, divorce)

 

Habilitation générale

Si l’intérêt du majeur l’implique, le juge peut délivrer une habilitation générale portant sur l’ensemble des actes mentionnés ci-dessus ou sur l’une des deux catégories. En principe, cette habilitation ne peut excéder 10 ans.

 

EFFETS JURIDIQUES

La personne habilitée a le pouvoir de passer au nom du majeur protégé les actes visés par l’habilitation spéciale ou de le représenter pour l’ensemble des actes dans le cadre d’une habilitation générale. Elle peut, sauf décision contraire du juge, procéder sans autorisation aux actes suivants : modifications des comptes ou livrets ouverts au nom de la personne protégée, ouverture d’un autre compte ou livret.

Avec l’autorisation du juge, le proche habilité pourra accomplir un acte de disposition à titre gratuit et, dans le cas d’une habilitation générale, un acte pour lequel il serait en opposition d’intérêts avec la personne protégée.

Rencontre associations de famille / CESA – 15/6/17

CESA

L’AUTISME au quotidien :

Echanges le 15/6/17

 

 

Monsieur le docteur CABROL vous convie à un après-midi d’échanges le jeudi 15 juin 2017 de 14h00 à 16h00, organisé de la façon suivante :

14 h à 15 h : échanges autour de la mesure 23 du 3ème plan autisme (cf. programmes en pièces jointes, attention ne pas diffuser le programme 1ère PAGE 2ème semestre 2017 à LA ROCHE SUR FORON car les dates sont en cours de confirmation). Renouvellement du courrier d’appui pour le prochain appel à projet 2018.

15 h à 16 h : projet PAM73 (Plateforme Autisme Multiservices)  et ADLV  (Association Départementale  Loisirs Vacances).

Si  vous êtes intéressés, merci de confirmer votre présence par e-mail : cesa@chs-savoie.fr

 

 

Dans le cadre du 3ème plan autisme, le CESA : Centre d’Evaluation Savoyard de l’Autisme, propose aux parents et aux proches, de personnes porteuses d’un Trouble Envahissant du Développement, de participer aux ateliers de formation :

« ACCESSIBILITÉ », sans limite d’âge, au centre de la formation continue du CHS de la SAVOIE (BASSENS)

« Première PAGE », enfant de moins de 8 ans, au centre de la formation continue du CHS de la SAVOIE (BASSENS)

 

Ces ateliers sont destinés à aider les familles et les proches à mettre en place des stratégies d’accompagnement au quotidien : cf. programmes ci-joints.

Programme et inscription :

Accessibilite-1er-sem-2017

ACCESSIBILITE 2ème sem 2017

– Premiere-page-1er-sem-2017

PREMIERE PAGE 2ème Sem 2017

 

 

 

 

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